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1. Préambule
La SARL à capital variable "ROBE D'UN JOUR" immatriculé au Registre du commerce sous le numéro 489 490 151 00011 identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR75489490151 domiciliée 68, chemin de Rambouillet 78450 - VILLEPREUX, anime un site de services électroniques accessible à l'adresse suivante www.mariagesetreceptions.com.
Le Site met en relation :
- des Clients Utilisateurs émettant un appel d'offres de fournitures, de prestations & ou de services et des Entreprises susceptibles de leur fournir les fournitures ,les prestations & ou services attendus.
2. Contrat d'utilisation
Cette Charte décrit les conditions qui régissent l'utilisation du Service. En utilisant www.mariagesetreceptions.com pour émettre un appel d'offres de produits ou services, l'internaute (dit «le Client Utilisateur») déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter les dispositions de la présente Charte et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France, les relations entre le Client Utilisateur et la SARL ROBE D'UN JOUR représentant le site www.mariagesetreceptions.com sont régies par le droit Français.
La SARL ROBE D'UNJOUR se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance des Clients Utilisateurs, par une simple publication sur son site, ou celui des Partenaires de son réseau.
Les engagements de la SARL ROBE D'UN JOUR :
- L'émission d'un Appel d'offres sur le Site www.mariagesetreceptions.com est gratuit sans limitation en terme de nombre ni de fréquence.
- Le Site www.mariagesetreceptions.com s'engage à faire parvenir, dans les meilleures délais, les demandes de services ou de fournitures aux sociétés référencées dans sa base de données. Au cas ou aucune société ne se trouveraient dans la zone géographique demandée par le client, la demande serait alors transférée aux prestataires les plus proches de la zone demandée.
La réponse étant à l'initiative de l'offreur de services, il est possible que la demande ne reçoive aucune réponse de la part de celui-ci.
- Le Site www.mariagesetreceptions.com s'engage à respecter et à faire respecter la vie privée des Utilisateurs et respecte notamment les droits des Utilisateurs sur les informations qu'ils communiquent via Internet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » sur la protection des données nominatives. C'est pourquoi l'Utilisateur reste maître de la façon dont sont utilisées les informations qu'il communique à la SARL ROBE D'UN JOUR.
- Le Client Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles ou demander à ce que ses informations personnelles soient corrigées ou supprimées. La SARL ROBE D'UN JOUR, s'engage en outre, à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers, sans l'autorisation de l'Utilisateur concerné. Pour en savoir plus sur vos droits en tant qu'Utilisateur, vous pouvez directement vous renseigner auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 21, rue Saint Guillaume - 75340 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr ).
Pour le services d'appel d'offres en ligne, la SARL ROBE D'UN JOUR a mis en place un système de surveillance automatique, couplé à un filtrage manuel quotidien, afin de valider le contenu des appels d'offre émis.
Les Responsabilités du Client Utilisateur :
- Pour pouvoir souscrire un appel d'offres via www.mariagesetreceptions.com Le Client Utilisateur doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;
- soit le représentant légal d'une personne morale de droit français,
Et avoir, quelle que soit sa qualité et son origine, la capacité et les autorisations requises pour pouvoir contracter.
- En adhérant au Service, le Client Utilisateur s'engage à respecter la présente la Charte et à ne pas falsifier les données personnelles le concernant ( nom, prénom, localisation géographique, adresse e-mail, etc.).
Le Client Utilisateur s'engage à donner toutes les données pertinentes nécessaires à l'offreur de services, afin que celui-ci puisse, répondre de façon adéquate aux besoins, à défaut la SARL ROBE D'UN JOUR décline toutes responsabilités.
Exonération de Responsabilité de la SARL ROBE D'UN JOUR
- Le Site www.mariagesetreceptions.com n'interfère en aucune façon dans la contractualisation entre les différentes parties prenantes (Client Utilisateur & Fournisseurs) et de ce fait s'exonère de toute responsabilité, notamment dans le domaine des prix, des délais, de la qualité des produits & des services et des paiements.
- Le Site www.mariagesetreceptions.com n'est ni possesseur, ni gardien des Biens et Services proposés à la vente ou à la location.
- Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
- La SARL ROBE D'UN JOUR n'est pas responsable de l'altération, de la perte des données transmises.
- Les Clients Utilisateurs utilisent le site www.mariagesetreceptions.com sous leur seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité de la SARL ROBE D'UN JOUR ne pourra en aucune manière être recherchée par l'Utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu'ils pourraient subir de fait de l'utilisation du service et des informations qui y sont contenues, ou diffusées, et ce, quelles que soient leur forme ou leur nature.
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